Questions - Réponses
L’augmentation du capital d’une société peut être motivée par plusieurs raisons. Cette opération peut ainsi être réalisée afin de reflouer les fonds et d’accroître les actifs de l’entreprise. Aussi, les associés ou les actionnaires de la société, selon le cas, peuvent décider d’augmenter le capital pour acquérir de nouveaux moyens de production par le biais d’apports en nature. Par ailleurs, l’augmentation de capital peut traduire la volonté d’accroitre et développer les activités de l’entreprise en s’associant à de nouveaux partenaires. De plus, une augmentation de capital peut s’avérer nécessaire pour renvoyer une image de sérieux auprès des investisseurs et des banques. Un projet bien financé apparaît plus sérieux et solide qu'un projet sous-financé, ce qui peut influer sur l'image de confiance véhiculée par votre société. Enfin, cette opération est souvent utilisée pour éponger une partie des dettes de la sociétés.
Le capital social peut être augmenté soit au moyen d'apports nouveaux. Il peut s’agir d’apports en numéraire ou en nature. L’augmentation de capital en numéraire est réalisée par un apport d’une somme d’argent. Cela signifie que les nouveaux associés ou les associés initiaux injectent une somme d’argent dans la société qui vient en accroître la richesse. L'augmentation du capital par apports en nature résulte de l'apport de biens quelconques, corporels ou incorporels, autres qu'une somme d’argent. Cette opération n'exige pas la libération préalable du capital social préexistant et n'ouvre pas droit à souscription préférentielle mais une prime d'apport peut l'assortir. Enfin, l'apport en nature doit être libéré intégralement dès l'émission des droits sociaux. Par ailleurs, l’augmentation de capital peut être réalisée sans apports. Il s’agit dans ce cas d’une augmentation par incorporation des réserves. L'augmentation de capital peut enfin être réalisée, sous certaines conditions, par incorporation de compte courant d'associés ou par compensation de créance.
Les réserves sont des prélèvements effectués sur les bénéfices réalisés par une société avant qu'ils ne soient distribués aux associés, dans un but de prévoyance. On distingue trois types de réserves :
- Les réserves légales : 5 à 10% des bénéfices dans la limite de 10% du capital. Cette règle est d’ordre public et dépend de la forme juridique de la société.
- Les réserves statutaires : les modalités de cette réserve sont fixées par les statuts de la société.
- Les réserves facultatives : la décision de leur création peut intervenir lors d’une AG et porte sur le solde après affectation du résultat de la société.
L’augmentation du capital implique certains frais :
- 195,38€ de frais de greffe ;
- 150€ HT pour la publication d'une annonce légale.
- Rédaction des documents juridiques (Statuts, M0, ACCRE...) ;
- Publication de l'annonce légale ;
- Enregistrement auprès du greffe.
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