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Comment se déroule le transfert de siège ?

Une fois votre décision prise de changer l'adresse de votre société, quelques formalités seront nécessaires afin que le changement soit pris en compte par les administrations. Ainsi, il faudra dresser un procès verbal de transfert de siège social, publier une annonce légale et constituer un dossier de transfert de siège social auprès du greffe. Chaque document comportera son lot de mentions obligatoires ou de pièces justificatives à fournir. Ce n'est que si ces formalités sont réalisées que le transfert de siège sera effectif.

Qu'est-ce que je risque si je ne réalise pas les formalités ?

Ne pas réaliser les formalités vous expose à la sanction de la radiation d'office de votre société. Loin d'être une opportunité, cette sanction pourra vous causer des problèmes pour vos prochaines formalités. Même la procédure pour fermer votre société définitivement sera entravée par la radiation d'office. Pour cette raison, et car la procédure de rapport de radiation est parfois longue et complexe, il est impératif de réaliser ses formalités en temps et en heure.

Est-ce que mon numéro SIRET va changer ? Et mon SIREN ?

Le numéro SIRET, délivré par l'INSEE, est lié à l'emplacement géographique de votre entreprise. Dès lors que l'adresse de votre siège social changera, un nouveau numéro SIRET vous sera attribué. Cependant, votre numéro SIREN, qui constitue les neuf premiers chiffres du SIRET, restera le même.

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Comment se déroule le transfert de siège ?

Une fois votre décision prise de changer l'adresse de votre société, quelques formalités seront nécessaires afin que le changement soit pris en compte par les administrations. Ainsi, il faudra dresser un procès verbal de transfert de siège social, publier une annonce légale et constituer un dossier de transfert de siège social auprès du greffe. Chaque document comportera son lot de mentions obligatoires ou de pièces justificatives à fournir. Ce n'est que si ces formalités sont réalisées que le transfert de siège sera effectif.

Qu'est-ce que je risque si je ne réalise pas les formalités ?

Ne pas réaliser les formalités vous expose à la sanction de la radiation d'office de votre société. Loin d'être une opportunité, cette sanction pourra vous causer des problèmes pour vos prochaines formalités. Même la procédure pour fermer votre société définitivement sera entravée par la radiation d'office. Pour cette raison, et car la procédure de rapport de radiation est parfois longue et complexe, il est impératif de réaliser ses formalités en temps et en heure.

Est-ce que mon numéro SIRET va changer ? Et mon SIREN ?

Le numéro SIRET, délivré par l'INSEE, est lié à l'emplacement géographique de votre entreprise. Dès lors que l'adresse de votre siège social changera, un nouveau numéro SIRET vous sera attribué. Cependant, votre numéro SIREN, qui constitue les neuf premiers chiffres du SIRET, restera le même.